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Respecter le cadre légal des publications professionnelles sur le web

Utiliser internet pour sa puissance de diffusion est indispensable à toute entreprise et même s'il est un espace de liberté et de libre expression ce n'est pas une zone de non-droit. Quels sont les droits et les devoirs en matière de publication sur le web ?

Cette formation propose de répondre à cette question, souvent éludée, et de permettre aux collaborateur.rice.s de l'entreprise de publier dans le respect des règles.

Pour qui ?

Toute personne amenée à publier

Durée

1 jour

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

Pré-requis

Aucun

Délai d’accès : 4 semaines au minimum

Objectifs

pédagogiques

Connaître les droits et les devoirs dans le cadre de publications web

Savoir publier dans le respect des règles

Être capable d'identifier les droits attachés aux ressources web


Contenus de la formation

La responsabilité pénale : respect de la vie privée, respect du droit à l'image, devoir de réserve et obligations de loyauté des salariés, contrefaçon

Le droit de l'information : droit de la propriété intellectuelle, sources et licences (droit d'exploitation et de reproduction)

Identifier les droits attachés aux oeuvres

Les outils de partage d'oeuvre

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